Comment Kaleidink gère les remboursements et crédits pour ses services BI.
La présente politique décrit les situations dans lesquelles un remboursement, un avoir ou un ajustement financier peut être envisagé pour les abonnements à la plateforme Kaleidink, les missions de conseil et les audits. Elle s’applique dans le cadre de relations entre professionnels (B2B).
Ce document a vocation à apporter de la transparence. Il ne remplace pas les dispositions contractualisées dans les offres et les conditions générales, qui prévalent en cas de divergence.
Services concernés et nature des clients.
La politique de remboursement Kaleidink couvre les services suivants : abonnements à la plateforme, missions de conseil, projets d’implémentation et audits.
Les services proposés par Kaleidink sont destinés exclusivement à des clients professionnels (personnes morales ou indépendants agissant à des fins professionnelles). Les règles de protection spécifiques aux consommateurs ne s’appliquent donc pas, sauf mention expresse contraire dans un contrat.
En complément de cette politique, chaque contrat ou bon de commande peut préciser des modalités particulières de résiliation, de remboursement ou de crédit, notamment dans le cas d’engagements pluriannuels ou de conditions négociées.
- Abonnements aux environnements Kaleidink (production, test, etc.).
- Missions de cadrage, de conception et d’implémentation.
- Missions d’audit de données, de gouvernance ou d’architecture BI.
- Services d’accompagnement continu ou de support étendu.
Les coûts liés à des tiers (licences logicielles, infrastructure cloud, frais de voyage, etc.) peuvent être soumis à leurs propres politiques de remboursement. Kaleidink ne peut pas garantir des remboursements pour ces éléments indépendamment de la volonté de ces tiers.
Services immatériels et engagement au résultat.
Les services Kaleidink sont des prestations immatérielles de Business Intelligence, de conseil et de mise à disposition d’une plateforme. Ils impliquent une mobilisation de ressources spécialisées.
Sauf accord contractuel spécifique, les prestations sont fournies sur la base d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Le paiement dû correspond aux efforts fournis, aux capacités mises à disposition et aux droits d’usage accordés, indépendamment de l’usage effectif que le client fait de la solution.
Par principe, les montants facturés et correctement dus ne sont pas remboursables lorsque les services ont déjà été fournis, sauf en cas :
- d’erreur manifeste de facturation, reconnue par les parties ;
- de résiliation anticipée avec dispositions de remboursement partiel prévues au contrat ;
- d’indisponibilité majeure imputable à Kaleidink, dépassant les engagements convenus, lorsque le contrat prévoit expressément un mécanisme de compensation financière.
Facturation récurrente, résiliation et crédits éventuels.
Les abonnements à la plateforme Kaleidink sont en général facturés à l’avance (mensuellement ou annuellement). Sauf disposition contractuelle particulière, toute période d’abonnement commencée est due dans sa totalité et n’est pas remboursable.
- Résiliation à l’échéance : l’abonnement prend fin à la date prévue, sans remboursement des périodes déjà facturées.
- Résiliation anticipée pour convenance : lorsque cette possibilité est prévue, les modalités de préavis et d’éventuels frais sont définies dans le contrat.
- Résiliation pour manquement : en cas de manquement grave de l’une des parties, les conséquences financières sont définies par les conditions générales et le droit applicable.
Si un contrat prévoit des engagements de disponibilité ou de performance (accord de niveau de service), il peut également définir des mécanismes de crédits de service ou de remises en cas de non-respect de ces engagements.
Ces crédits prennent le plus souvent la forme d’une réduction sur une facture ultérieure et ne constituent pas, sauf stipulation contraire, un remboursement en numéraire. Ils ne peuvent être accordés que si le client a respecté les procédures de signalement d’incident et de coopération décrites dans le contrat.
Conditions de remboursement en cas d’annulation ou de modification.
Les missions de conseil et projets font l’objet d’un devis ou d’un contrat précisant le périmètre, le planning et les conditions financières, y compris les modalités d’annulation ou de report.
À titre indicatif, et sauf conditions spécifiques plus favorables pour le client, les principes suivants peuvent s’appliquer :
- Les travaux déjà réalisés et validés restent dus et ne sont pas remboursables.
- Les travaux planifiés mais non réalisés peuvent être remboursés ou non facturés, sous réserve des coûts déjà engagés (réservation de ressources, déplacements, etc.).
- En cas d’annulation tardive d’ateliers ou de journées de conseil, des frais d’annulation peuvent être appliqués selon des délais de préavis définis contractuellement.
Les audits, études de faisabilité et analyses de gouvernance sont par nature fortement consommatrices de temps d’experts. Dès lors que la mission a débuté et que des livrables intermédiaires ont été produits (entretiens, analyses, documents), les montants correspondants ne sont en principe pas remboursables.
En cas de désaccord sur la qualité de la prestation, les parties privilégient d’abord des modalités correctives (compléments, clarifications, ateliers supplémentaires) plutôt qu’un remboursement.
Comment solliciter un remboursement ou un ajustement.
Toute demande de remboursement, de crédit ou d’ajustement doit être adressée par écrit à Kaleidink, idéalement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation contestée ou de l’événement à l’origine de la demande.
- Identification précise de la facture ou de la période concernée.
- Description de la raison de la demande (erreur de facturation, indisponibilité, etc.).
- Le cas échéant, fourniture de tout élément factuel utile (journaux d’incidents, correspondances, etc.).
Kaleidink analyse la demande de bonne foi et répond dans un délai raisonnable, en proposant le cas échéant un remboursement partiel, un crédit sur facture ou un refus motivé lorsque la demande n’entre pas dans le champ de la présente politique ou des contrats applicables.
La mise en œuvre de cette politique ne prive pas les parties de leurs droits légaux en vertu du droit applicable, ni des mécanismes de résolution de litiges prévus dans les conditions générales.